Droit social : relations collectives

Le cours de Relations collectives de travail a pour objet l’étude des règles qui régissent les relations entre, d’un côté, les salariés ou leurs représentants et, de l’autre, l’employeur ou les groupements d’employeurs. Ces règles visent à assurer l’expression et la défense des intérêts professionnels qui s’expriment dans l’entreprise, dans les groupes de sociétés, dans les branches professionnelles, ou encore au niveau national interprofessionnel.

La capacité pour les salariés d’exprimer et de défendre collectivement leurs intérêts professionnels est reconnue comme un véritable droit. En effet, face au pouvoir de l’employeur et compte tenu de la subordination dans laquelle se trouvent les salariés individuellement, il a été reconnu au salarié le droit d’agir collectivement en exerçant leur droit de grève et d’être représentés de manière à exprimer et à défendre collectivement leurs droits et leurs intérêts.

Les relations collectives de travail peuvent donc d’abord être saisies à travers les acteurs qui y prennent part. Ainsi les représentants des salariés ont pour mission d’exprimer et de défendre les intérêts des salariés, non seulement face à l’Etat et aux pouvoirs publics, mais aussi et surtout face l’employeur et au patronat. Certains représentants des salariés sont élus par les salariés. Il s’agit principalement de ceux qui se trouvent dans l’entreprise. D’autres sont désignés par les syndicats professionnels dont l’objet est précisément de défendre les intérêts professionnels des personnes visées par leurs statuts. Les syndicats sont susceptibles d’être implantés dans l’ensemble des espaces géographiques et professionnels dans lesquels employeurs et salariés se rencontrent, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise.

La représentation collective des salariés consiste ensuite en un ensemble d’actions et de procédures par lesquelles les représentants des salariés vont pouvoir exprimer et défendre les intérêts des salariés : action revendicative, action en justice, négociation collective, information et consultation des représentants des salariés, participation aux organes dirigeants des sociétés, etc. Plus encore, elle est devenue un rouage essentiel dans la production des normes sociales au point que l’on ne peut pleinement comprendre l’évolution des sources du droit du travail sans faire le détour par les règles qui régissent les relations collectives de travail. En effet, c’est à travers les règles sur la représentation des salariés, et en particulier celles régissant la négociation collective, que l’Etat prétend réaliser la décentralisation de la production des normes sociales vers l’entreprise.