L’apprentissage sera-t-il encore dans le viseur du gouvernement ? Tandis que la France connaît un déficit budgétaire important et que le gouvernement cherche toujours à faire des économies pour le réduire, les aides à l’embauche d’un apprenti en entreprise sont en ligne de mire.
Depuis sa mise en place lors de la crise sanitaire en 2020, l’aide à l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage s’élève à 6000 euros. Désormais, le ministère du Travail a établi certains critères pour que les entreprises puissent continuer à les percevoir. Quels sont-ils et quels scénarios envisagés pour 2025 ? On fait le point.
Modification de l’aide à l’embauche pour les contrats d’apprentissage signés en 2025
L’aide unique d’un montant de 6 000 € maximum s’applique pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2025. Cette aide concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer). Elle est versée pour la 1re année d’exécution du contrat seulement.
Un communiqué de presse du ministère du Travail du 30 décembre 2024 prévoit la parution prochaine d’un décret qui permettrait dès 2025 de rétablir l’aide pour les entreprises de plus de 250 salariés, mais avec un montant de 2 000 € seulement. Elle concernerait les apprentissages préparant à un diplôme de niveau bac + 5 maximum à condition de respecter des quotas d’embauche comme c’était déjà le cas. Quant aux entreprises de moins de 250 salariés, l’aide serait abaissée à 5 000 € et pour les apprentissages préparant un titre ou un diplôme de niveau bac maximum (bac +2 dans les Outre-mer).
Les conditions pour demander l’aide à l’embauche d’un apprenti sont différentes selon si le contrat a été signé avant ou après le 1er janvier 2025. Son montant est égal à 6 000 €. L’aide est versée uniquement lors de la 1re année d’embauche de l’apprenti.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant ?
3 conditions doivent être remplies par tous :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
- Le contrat doit être conclu à compter du 1er janvier 2025
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 5 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles (ou bac + 2 ans dans les Outre-mer)
- L’entreprise doit compter moins de 250 salariés.
Attention :
À compter de 2025, les entreprises de plus de 250 salariés, ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’aide.
Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un alternant ?
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Comment demander l’aide à l’embauche d’un alternant ?
Vous n’avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle. Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
On vous rappelle tout ce qu’il faut savoir pour déclarer vos salariés.
En tant qu’employeur vous devez envoyer le contrat d’apprentissage à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l’aide vous est-elle versée ?
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
À savoir
En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’ASP.