Droit des affaires – Initiation

Le volet droit du cours de Culture Économique, Juridique et Managériale (CEJM) en BTS permet aux étudiants de comprendre les principales règles juridiques encadrant l’activité des entreprises et des professionnels.

1. Le cadre juridique de l’activité économique

• Les sources du droit (lois, règlements, jurisprudence…)

• Les principes fondamentaux du droit (égalité, liberté, sécurité juridique)

• Les juridictions et le fonctionnement de la justice

2. L’entreprise et le droit

• Les différentes formes juridiques d’entreprises (auto-entreprise, SARL, SAS, etc.)

• La responsabilité civile et pénale du dirigeant

• Le contrat de travail et les obligations de l’employeur

3. Le cadre juridique des relations contractuelles

• Les conditions de validité d’un contrat (consentement, capacité, objet, cause)

• Les obligations des parties et les sanctions en cas d’inexécution

• Les contrats spécifiques en entreprise (contrats commerciaux, bail commercial, etc.)

4. La protection des données et du numérique

• Le RGPD et la protection des données personnelles

• Le droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteur)

• La cybercriminalité et les responsabilités associées

5. Le droit et la concurrence

• Les règles de concurrence et la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles

• Les contrats de distribution et de franchise

• La consommation et la protection du consommateur

Ce programme varie légèrement selon le BTS suivi (ex. BTS MCO, BTS NDRC, BTS SIO), mais ces bases sont communes.