La Juridiction Prud’homale

La juridiction prud’homale est au cœur du contentieux du droit du travail en France. Elle règle les différends individuels entre employeurs et salariés relatifs aux contrats de travail. Ce cours explore son organisation, sa compétence, et les principes qui régissent son fonctionnement, en se basant sur les articles L. 1411-1 et suivants du Code du travail.

A. La Juridiction Prud’homale

1. Organisation de la Juridiction Prud’homale

Les conseils de prud’hommes sont des juridictions professionnelles et paritaires. Ils sont composés de représentants des employeurs et des salariés, nommés pour une période de quatre ans par le garde des Sceaux et le ministre du Travail, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles représentatives.

Structure

Chaque conseil est divisé en sections correspondant à différentes activités professionnelles :

• Section de l’encadrement,
• Section de l’industrie,
• Section du commerce et des services commerciaux,
• Section des activités diverses,
• Section de l’agriculture (le cas échéant).

Chaque section dispose d’un bureau de conciliation et d’orientation, et d’un bureau de jugement. Une formation commune de référé est également disponible pour les mesures urgentes.

Fonctionnement

Le président et le vice-président du conseil sont élus chaque année lors de l’assemblée générale. Leur rôle est administratif : organiser le travail du conseil, sans compétence juridictionnelle, afin de respecter le principe de parité.

2. Compétence de la Juridiction Prud’homale

Compétence d’Attribution

Selon l’article L. 1411-1 du Code du travail, le conseil de prud’hommes règle les différends individuels liés aux contrats de travail. Cette compétence exclusive inclut :

• La conclusion, l’exécution, et la rupture du contrat de travail,
• Les actions en dommages et intérêts nées du contrat de travail.

Compétence Territoriale

L’article R. 1412-1 du Code du travail stipule que la juridiction compétente est celle du lieu de l’établissement où le travail est effectué, ou du domicile du salarié si le travail est réalisé à domicile. Le salarié peut également choisir de saisir le conseil du lieu de l’engagement ou du siège de l’employeur.

Les décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la chambre sociale de la Cour d’appel. Un pourvoi en cassation est possible devant la Cour de cassation.

B. La Procédure Prud’homale

1. Déroulement du Procès Prud’homal

Le procès débute par une requête déposée au greffe du conseil de prud’hommes. La procédure comporte deux phases principales :

• Conciliation : Le bureau de conciliation et d’orientation tente de trouver un accord entre les parties.
• Jugement : En cas d’échec de la conciliation, le bureau de jugement tranche le litige.

Le conseil statue en dernier ressort pour les litiges inférieurs à 5 000 euros. L’appel est suspensif, sauf en cas d’exécution provisoire.

2. Principes du Procès Prud’homal

Oralité

La procédure prud’homale est orale, bien que les écrits jouent un rôle important lorsqu’ils sont utilisés.

Contradictoire

Les parties doivent échanger leurs prétentions et preuves en respectant le principe du contradictoire.

Conclusion

La juridiction prud’homale joue un rôle clé dans la protection des droits des travailleurs. Sa structure paritaire et son mode de fonctionnement visent à garantir une justice équitable et spécialisée dans les litiges du travail.

Références

• Code du travail, articles L. 1411-1 et suivants, R. 1412-1, R. 1453-3, R. 1455-1 et suivants.
• Guide pratique des Prud’hommes : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.