Le contrôle du droit du travail
Introduction
L’effectivité du droit du travail est essentielle pour assurer la protection des travailleurs. Ce module explore les mécanismes qui garantissent l’application correcte de la réglementation sociale, en se concentrant sur le rôle de l’administration du travail et des juges en cas de contentieux.
Section 1 : L’Administration du Travail
L’administration du travail joue un rôle central dans la mise en œuvre des normes sociales. Elle se compose de plusieurs structures, dont la Direction Générale du Travail (DGT) et les Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité).
La Direction Générale du Travail (DGT)
La DGT est l’autorité centrale de l’inspection du travail. Elle supervise et coordonne les activités des agents de contrôle, fixe les orientations de la politique du travail, et élabore des directives pour clarifier les textes et réformes. Elle est habilitée à fixer des objectifs pour les agents de contrôle et à évaluer les actions de contrôle.
Les Dreets et leurs Unités de Contrôle
Les Dreets, à un niveau régional et départemental, mettent en œuvre la politique du travail et mènent des actions d’inspection. Elles valident, par exemple, les ruptures conventionnelles et les licenciements économiques. Elles peuvent également infliger des sanctions administratives, telles que des amendes.
L’Inspection du Travail
L’inspection du travail est régie par le Code du travail (articles L. 8112-1 et suivants) et assure un rôle de conseil et de conciliation. Elle est également chargée de contrôler l’application des règles du travail, qu’elles soient légales, réglementaires ou conventionnelles.
Missions et Pouvoirs des Inspecteurs du Travail
Les inspecteurs du travail disposent de plusieurs prérogatives pour garantir le respect des normes sociales :
- Droit d’entrée et de visite : Les inspecteurs peuvent se rendre dans les entreprises sans préavis.
- Droit d’enquête : Ils peuvent interroger les salariés et examiner les conditions de travail.
- Droit d’accès aux documents : Ils ont accès aux documents obligatoires tenus par l’entreprise.
En cas d’infraction, les inspecteurs peuvent formuler des observations ou dresser un procès-verbal, pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires. Toutefois, le parquet n’est pas tenu de poursuivre systématiquement.
Protection des Inspecteurs
Les inspecteurs du travail sont protégés contre les entraves à leur mission. Des sanctions pénales sont prévues en cas d’obstacle à leur action, illustrées par des incidents tragiques tels que celui survenu en 2004 en Dordogne.
Le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT)
Le CNIT est une instance consultative qui soutient les missions de l’inspection du travail et veille à l’indépendance et à l’efficacité de ses interventions.