EBP met à votre disposition un calendrier légal & fiscal pour améliorer le suivi des dates de sortie des déclarations et des paiements dans vos solutions EBP Comptabilité et/ou États Financiers.
Ce tableau sera alimenté au quotidien pour mieux vous accompagner dans le respect des échéances légales et fiscales.
Gamme Comptabilité
| Déclarations et Paiements | Date de disponibilité dans le logiciel | Date d’ouverture et de fermeture du portail |
| Déclaration de la TVA
Version concernant les nouvelles solutions de comptabilité et dédiée aux Associations / CSE
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06/02/2025 Version 24.x.0
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Du
06/02/2025 au XX/XX/2026 |
| DAS2 (Déclaration des honoraires)
Version sur les nouvelles solutions de comptabilité ELITE Échéance : 04/05/2025 (exercice clos au 31/12/2024 & 90 jours après la date de clôture pour les exercices ne clôturant pas au 31/12/2024) |
19/12/2024
Version 24.2.0 |
Du
02/01/2025 au 26/12/2025 |
| Paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Version concernant les nouvelles solutions de comptabilité et dédiées aux Associations / CSE |
27/02/2025
Version 24.x.0 |
Du
03/03/2025 au XX/XX/2026 |
Gamme États Financiers
| Déclarations et Paiements | Date de disponibilité dans le logiciel | Date d’ouverture et de fermeture du portail |
| Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Imprimé Fiscal Unique – IFU)
Échéances : 15/02/2025 & 15/06/2025 (rectificative) |
09/01/2025
Version 24.0.0 |
Du
02/01/2025 au 26/12/2025 |
| Déclaration des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) | 06/02/2025
Version 24.1.0 |
Du
06/02/2025 au XX/XX/2026 |
| Paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS) | 27/02/2025
Version 24.2.0 |
Du
03/03/2025 au XX/XX/2026 |
| Paiement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) | 01/04/2025
Version 24.3.0 |
Du
01/04/2025 au XX/05/2026 pour la déclaration n°1329-DEF permettant la liquidation définitive de la CVAE 2024, accompagnée, le cas échéant, du paiement du solde correspondant. ET XX/05/2026 au titre de la CVAE 2024, le formulaire n°1330-CVAE servant à déclarer l’effectif et le montant de la valeur ajoutée. |
| Déclaration de résultats (liasses fiscales)
Détail par régime : |
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| Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) | 010/04/2025
Version 24.3.0 |
Du
01/04/2025 au XX/05/2026 OU XX/05/2026 délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. |
| Bénéfices Non Commerciaux (BNC) | ||
| Sociétés Civiles Immobilières (SCI) | ||
| Bénéfices Agricoles (BA) | ||
| Sociétés Civiles de Moyens (SCM) | ||
| Déclaration des loyers des locaux professionnels |
01/04/2025 Version 24.x.x
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Du
01/04/2025 au XX/05/2026 OU XX/05/2026 délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. |